Bonjour,rnNous souhaitons acquérir une maison.rnUne véranda a été construite par le propriétaire sans permis de construire. La mairie indique que la situation n'est pas "régularisable" car cette véranda ne respecte pas le PLU. rnrnQue risquons nous ?rnMerci d'avance de votre réponse.rnrnCdt,rnrnA de la H.
Bonsoir,rnL'obligation de remise en état, c'est à dire la destruction de la véranda.rnSauf si la construction a plus de 10 ans, auquel cas la démolition ne sera pas ordonnée.rnMais cette véranda ne va pas figurer sur l'acte de vente.rnVous pouvez imaginer une clause de garantie en vus de la prise en charge des frais de démolition pendant une période suffisante pour couvrir le risque de démolition.rnSi le vendeur accepte de signer.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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