Bonjour, rnrnnous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé. rnSur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce chemin privé( il pourrait s'agir d'un ancien chemin d'exploitation agricole, à confirmer). rnCe chemin est dessiné sur le cadastre comme deux bandes en longueur. Chaque moitié du chemin appartenant à un voisin différent. rnNous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain. rnrnDe plus, la parcelle que nous achetons est adressée (sur la cadastre) sur la voirie accessible au bout du chemin privé en question, alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation. rnrnLe (ou les) propriétaire(s) de ce chemin peut-il nous interdire l'utilisation de ce chemin ? rn(le propriétaire en question possède la moitié à l'opposé de notre terrain) rnrnMerci de vos lumières, et des précisions concernant les textes référence que vous citerez !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés