Comment s'opposer à une division de parcelle

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XTC

Bonjour,rnNous avons acheté une maison en 2012 et le terrain voisin était non constructible.rnDepuis le PLU a changé et la parcelle jouxtant notre demeure le devient.C'est le lot N°4 d'un terrain qui va être divisé en 4 parcelles en vue de construire.rnCe lot N°4 est séparé des 3 autres lots par une voie accédant à notre maison et celle de nos voisins.rnL'affichage est sur la zone des 3 lots (beaucoup plus haut dans notre rue) et c'est par un pure hasard que nous avons pu constater sa présence.L'affichage est il correct?rnBeaucoup d'arbres d'age adulte sont sur cette parcelle, le terrain est en forme de triangle isocèle et la base est du côté de notre maison - le terrain lui même est accidenté et la zone constructible est forcément de notre côté.rnQuels peuvent être les motifs de recours valable dans ce cas de figure ? Merci

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Le permis de construire est soumis à affichage public sur le terrain concerné par la construction.rnMais il n'y a aucune obligation d'affichage sur un terrain qui change de statut (par exemple: devient constructible suite à une révision du PLU) ou qui va être divisé.rnCependant, dans le cas d'une division, le géomètre est tenu d'en avertir l'ensemble des propriétaires mitoyens.rnMais si vous n'êtes pas réellement mitoyen (du fait d'une separation routière entre votre parcelle et celle qui sera divisée) vous ne recevrez aucune lettre du géomètre.

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XTC

Bonjour?rnMerci pour votre réponse.rnLe terrain devrait être divisé en 4 parcelles dont une complètement mitoyenne à notre résidence (parcelle N°4).rnLa parcelle N°4 est séparée des 3 autres par une voie. Elle est bien à l'écart et sans affichage dessus.Il faut donc longer la parcelle N°4, traverser la voie et marcher une dizaine de mètres pour découvrir l'affichagernCette opération est dans un but de construire sur les 4 lots et il n'y a pas encore de permis de déposer.rnMerci pour votre aide.rnBien cordialement

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Bonsoir,rnPad de permis de construire, certes, mais forcément un permis de lotir (permis d'aménager -lotissement), qui doit lui aussi être affiché dans les mêmes conditions.rnCet affichage marque le début des 2 mois vous permettant d'intenter un recours motivé.rnC'est au niveau du motif que cela risque de coincer, l'amour de la solitude n'en constituant pas un.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.