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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Construction d'igh et enquête publique

Publié le 13/06/2010 Vu 1352 fois 0 Par manolo58

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Publié par
manolo58
1 message
le 13/06/2010 à 08:53

Bonjour,rnrnLe zonage d'un PLU autorise la construction d'IGH.rnAvant construction de l'IGH, y-a-t-il obligation d'enquête publique, si oui sur quoi porte cette enquête?

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