Construction d'un mur de 5m par le voisin....

BONJOUR ,rnrnMERCI DE M'ORIENTER SUR QQS INDICATIONS CONCERNANT UN MUR DE SEPARATION DE PARCELLE ELEVE PAR MON VOISIN DE 5 METRES QUI MODIFIE TOTALEMENT MON ENVIRONNEMENT (TRAVAIL MAL FAIT INTENTIONNELLEMENT PAR LE MACON QUI L'A REALISE...,DANS UNE COMMUNE OU IL N'EXISTE AUCUNE REGLE D'EDIFICATION DE CLOTURE....MAIS PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR LA MAIRIE CLOS QUANT A LA DATE DE RECOURS POUR M'Y OPPOSER)rnrnPUIS-JE METTRE CONTRE SON MUR DES ARBUSTES POUR CACHER CELA TOUT EN NE DEPASSANT PAS LA LIMITE DE CONSTRUCTION QU'IL A ETABLI,rnPOUR ESSAYER DE RENDRE CELA PLUS ESTHETIQUE?rnrnMERCI BEAUCOUP DE ME REPONDRE SUR CE SUJET QUI ME PERTUBE BEAUCOUP....JE VIENS DE PRENDRE MA RETRAITE ,CHERCHE LA TRANQUILITErnET SOUHAITE L'AMELIORATION PLUTOT QUE LA DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT.rnMERCI POUR VOS CONSEILS JURIDIQUES ECLAIRESrnBIEN A VOUS Dernière modification : 14/02/2009

Bonjour,rnrnMême si le délai d'opposition au permis de construire est fort-clôt, cela n'exclue pas le fait que le mur n'st peut-être pas conforme au permis de construire déposé. Vous devez donc faire ceci :rn- consulter en mairie ledit permis de construire et vérifier la haureur de mur proposée et vérifier si le maire n'a pas accirdé ce permis sous conditions notamment pour la hauteur de ce mur,rn- faire venir un expert et un huissier qui vérifieront la conformité de mur par rapport aux prescriptions et anotations du permis de construire,rn- si ce mur n'est pas conforme, introduire, devant le tribunal, une action contre le propriétaire du mur et demander au tribunal la destruction de ce mur aux frais du seul propriétaire. Votre action en justice sera accompagnée d'une demande en dommages-intérêts.rnrnDernière précision : merci de ne pas écrire en majuscules, on a l'impression que vous hurlez.

Bonjour,rnrnMerci pour votre reponse ,un point cependant:rnrnEn attendant toutes ces démarches puis -je planter mes arbustes pour cacherrnla laideur de ce mur?rnrnje vous remercie.

NON, en cas de démolition du mur, vous seriez obliger d'arracher vos arbres pour pouvoir donner accès à ce mur. De plus, les plantations cacheraient le mur au moment de l'expertise.

Hello.rnConsidérant la " débilité " ou la "malignité" de votre voisin, je vous suggère un très mauvais , très ouvrageux, et très peu juridique conseil.rnModifiez votre jardin au raz du mur litigieux.rnCreusez en limite territoriale plus bas que le dessous de la fondation du mur de la honte. Un demi mètre plus bas suffira.rnRemplissez d' eau pour planter des roseaux.rnIls ne cacheront pas le mur pour les experts et il suffira d' attendre les évènements. Le point délicat c' est le port du casque qu' il deviendra judicieux de rendre obligatoire dans votre jardin désormais aquatique.rnBon courage coté pelle et brouette.rnSinon voir plus haut , mais j' y crois pas.