Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

bonjourrnpeut on consulter le POS de sa commune ailleurs qu'a la mairie ?rngenre prefecturernquand on ne peu pas se faire présenter le règlement du POS a la mairierndu fait qu'il y a certainement des irrégularité on se vois répondre c'est dans les archives au dessus de l'ecole c'est complique!!!!rnmerci

Bonjour,rnVoir ici:rnhttp://www.cada.fr/

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnLa CADA est effectivement le recours ultime, mais le dossier du POS peut être consulté plus rapidement aux services de la DDTM.rnCordialement

En fait chaque fois que j'ai eu des difficultés à retracer un texte dans des situations semblables, j'ai toujours obtenu gain de cause en menaçant le fonctionnaire obstiné de faire appel à la CADA ou de déposer plainte pour délit de concussion à son endroit personnel.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

merci pour les réponses rna la DDTM on me renvoi vers la mairiernhier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent rnles bureaux locaux ferme rnl'instruction des permis se fait par la communauté de commune rnje ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rienrnj'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure

merci pour les réponses rna la DDTM on me renvoi vers la mairiernhier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent rnles bureaux locaux ferme rnl'instruction des permis se fait par la communauté de commune rnje ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rienrnj'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure