Bonjour,rnrnPeut-on lors d'une modification du PLU déclasser quelques arbres situés sur une propriété privée?rnrnSi oui, cette suppression doit elle être motivée?rnrnJe vous remercie.rnrnArthur
Bonjour,rnLe déclassement d'un EBC ne peut se faire que par une révision du PLU.rnLa procédure de modification est impropre, il y a là une erreur manifeste d'appréciation.rnCordialement
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