Déclassement d'une zone constructible.

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Pap

Bonjour,rnJe suis actuellement propriétaire d'une parcelle constructible et je souhaite la vendre à une famille qui possède la parcelle attenante.rnCette famille ne souhaite pas construire dessus mais simplement agrandir son terrain.rnEst-il possible de faire déclasser ma parcelle en zone agricole afin que le prix soit plus raisonnable pour cette famille. ( on m'a indiqué que l'on ne pouvait pas vendre trop en dessous du prix du marché )?rnEst-on obligé d'attendre le prochain POS ou PLU de la commune pour déclasser cette parcelle ?rnrnMerci de vos réponses.

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amajuris Modérateur

bjr,rnla plupart des possesseurs de terrains pleurent pour que leurs terrains deviennent constructibles.rnvous, vous voulez le contraire parce que cela vous arrange.rnla constructibilité d'une zone ou sa non constructibilité est définie lors de l'élaboration du PLU qui est établi dans des conditions bien définies.rnvous devez attendre une modification du plu mais rien n'indique qu'il deviendra inconstructible.rnvous pouvez fixer un prix et le payer hors la comptabilité du notaire mais à vos risques.rncdt

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et si c'est une terre agricole, la SAFER va préempter

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Pap

Merci de vos réponses.rnEn fait il s'agit d'un bien familial et le notaire m'a indiqué que le prix annoncé était bien trop inférieur au prix du marché et je ne souhaite pas " assommé" l'acheteur qui est de ma famille.rnLe seul moyen pour vendre pas trop cher est donc de le faire passer en zone agricole mais même ça a l'air compliqué.