Bonjour à tous, rnrnVoilà j'ai acheté une maison il y a 4 ans où l'accès au grenier et à la charpente ne se faisait que par l'extérieur de la maison par une petite échelle. Lors de l'achat de la maison nous n'avions pas pu nous y rendre car il y avait un nid de guêpes, le notaire qui nous a fait la vente nous a certifié qu'il n'y avait aucun problème que tout était sain. rnrnIl y a une semaine, lors de travaux dans le grenier, nous avons découvert des trous dans les poutres attestant d'un traitement du bois contre des insectes (mais pas d'insectes pour le moment). Nous ne pourrons pas mentir lors de la revente potentielle de la maison et devront sûrement changer toute la charpente!!rnrnNous voudrions savoir quels recours avons-nous contre la vendeuse ou le notaire qui ne nous ont pas signalé que la charpente de la maison avait été traitée contre les insectes et qui nous ont menti?rnrnJe vous remercie d'avance de l'aide que vous pourriez nous fournir!!
Bonjour,rnJe ne comprends pas votre interrogation !rnLe fait que la charpente ait été traitée ne constitue pas un défaut et encore moins un vice caché, c'est même plutôt une bonne chose, au moins vous n'aurez pas d'attaque d'insectes. Voir cependant s'il faut renouveler le traitement de temps en temps pour être sur de maintenir la protection.
Bonjour,rnEn outre le diagnostic dit "termites" concernant les insectes xylophages n'est pas obligatoire dans votre département (77).rnDans le cas exposé, vous pouvez toujours demander à un technicien s'il s'agit d'un traitement préventif ou curatif, seul dans ce dernier cas vous pourriez arguer du dol au consentement.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnPourquoi dire que tout le monde vous a mentie ?? Je suis d’accord avec Lag0, l’omission d’une prévention n’est pas une faute, ni une violation de droit. D’ailleurs si votre charpente avait eu la visite de termites, mérules etc. le notaire en aurait eu connaissance lors de sa demande de renseignement sur l’état parasitaire, etc. du bien vendu par la commune.rnJe rajouterais que Seule une action ou une préconisation à grande échelle peut permettre de stopper l’avancer et l’invasion des insectes dans les maisons.rnAlors ne vous torturer pas l’esprit sur un hypothétique dol ou autre et renouvelé régulièrement la préconisation.rnCordialement
Bonsoir,rn le notaire en aurait eu connaissance lors de sa demande de renseignement sur l’état parasitairernIl n'y a pas de demande d'état parasitaire (diagnostic "termites ") en Seine et Marne.rnIl convient donc de vérifier que le traitement ne soit que préventif.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnJe suis plus que surpris de ce que tu rapporte !! Ce qui voudrait dire que s’il n'y a pas de demande de renseignement immobiliers ou de renseignements sur les biens vendu pour l’exposition au saturnisme, l’état parasitaire, l’état de péril/insalubrité et de présence de cavités souterraines/carrières par les notaires auprès de la commune, donc ce qui voudrai dire qu'il n’y a pas besoins de déclaration de xylophages, mérule etc., etc. à sa commune ou autre.… Cela me semble difficile a croire, je doute ?? Mais bon… Chapeau au notaire de faire des actes sans ces renseignements ou le renseignement parasitaire.
Bonjour,rnLe diagnostic termite (ou état parasitaire) n'est effectivement pas obligatoire partout. Il l'est seulement dans les zones déclarées "à risque".rnEn revanche, les occupants ou propriétaires, dans quelque zone que ce soit, ont l'obligation de déclarer en mairie une attaque de parasites.
Hello titiduloiret rn ou de renseignements sur les biens vendu pour l’exposition au saturnisme, l’état parasitaire, l’état de péril/insalubrité et de présence de cavités souterraines/carrières par les notaires auprès de la communernLe document global que vous évoquez n'existe pas.rnVous ne pouvez pas mélanger un diagnostic relatif à la peinture au plomb, et l'état des risques naturels et technologues.rnLa liste des documents indispensable lors mutation d'un bien immobilier n'implique pas la fourniture de ceux-ci pour toute mutation quelque soit son âge, la situation géographique...rnDans mon secteur je suis concerné par les risques de submersion marine, mais pas à Orléans ou Montargis.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnce type de document existe bien (renseignement immobilier ou autre intitulé suivant les notaires)celui-ci n'est pas contractuel et donc non figée et peux comprendre tous types de demandes ou risques submersion, ppri, ceveso, mérule, parasite etc.. Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un notaire même si la déclaration n'est pas obligatoire, en fait la demande auprès de la commune du fait que ces évènements son déclaratif et peuvent être découvert et rapporté a tout moment. A cela si vous regardé sur moult actes vous avez la petite ligne "urbanisme xxx €" ce son les frais de cette demande de renseignement qui est gratuit mais qui vous fond payer. rnCordialement
Bonsoir,rnJe maintiens que ce type de document n'existe pas.rnTout simplement parce que les différents diagnostics sont rédigés de façon libre par les techniciens, que vous pouvez faire appel à plusieurs intervenants différents chacun pour son propre diagnostic, alors que l'état des risques naturels, miniers et technologique est délivré sur un formulaire spécifique.rnQue le notaire ne détaille pas le cout de ces documents, s'il s'en est occupé, ne signifie pas qu'il existe un document regroupant tout.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour rnsi vous avez connaissance d'un site officiel et mis a jour pour connaitre l'etat des diagnostics obligatoires région ou ville par ville ça m'interesserait notamment pour la mérulernque j'ai connu traité mais jamais déclaré!
Bonsoir,rnDéjà ici vous aurez un bon aperçu.rnhttp://www.notaires.fr/fr/les-diagnostics-immobiliersrnIci aussi:rnhttp://www.immobilier-danger.com/Quels-sont-les-diagnostics-401.htmlrnCe second lien permet de suivre les diagnostics selon le département concerné.rnIci pour les termites :rnhttp://www.termite.com.fr/som3/som.htm
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse avec ça on y voit plus clair..rnpour la mérule j'ai trouvé ça mais pas de carte géographique..(je sais qu'à Paris de nombreux batiments sont concernés)..rnhttp://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1557953/immobilier-une-information-sur-les-merules-devient-obligatoirern"Pour les contrats conclus depuis le 27 mars 2014, ce DDT est désormais complété par un nouveau document destiné à informer les acheteurs du risque de présence du mérule, un champignon qui se nourrit de bois, dans le bâtiment.rnSont concernées par cette nouvelle formalité, les zones délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition et après consultation des conseils municipaux. Il s'agit d'une simple information sur la présence d'un risque de mérule et non d'un diagnostic. "rn..........rnet pour ceux qui ne connaissent pas cette "petite bête" la..http://projetpactsavoie.canalblog.com/archives/2014/05/19/29900072.html
Bonjour,rn et pour ceux qui ne connaissent pas cette "petite bête" rnC'est un champignon.rn:-)
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
"petite bête" ...bien sur mais qui vous "boulotte" votre bois et passe à travers la maçonnerie des immeubles mitoyens notamment à Paris...a l'lallure d'un mille pattes!
Bonjour,rnComment pouvez-vous affirmer des propos pareils, Vous travaillez en administration ?? Non. rnAlors ne désinformé pas la réalité des faits et pratique journalière.rnVous donnez vous même, par vos lien l'existence de ce type de document. Croyez vous que seule certaine informations intérieur des biens suffises! Croyez vous que ce son les entreprise qui certifie l'exactitude les risques technologiques, d'assainissement ? Un notaire ce contenterais de ça!. Croyez vous qu'il n'y a que ce type de renseignement que les notaires demandes. N'y a t'il pas d'autre risque qui pourrais ce retourné contre le notaire surtout s'il n'informe pas sur les risques quand le bien ce trouve concerné par une servitude d'utilité publique, en espace naturel, proximité d'installations classé, développement prioritaire, aménagement, densité, revitalisation, etc.. Alors avant de traiter une personne de Mythomane rendez vous dans votre mairie, allez voire votre service instructeur et demander si effectivement ce type de document qui peux atteindre 3 a 4 pages existe bien.rnCordialement
Bonsoir,rn Comment pouvez-vous affirmer des propos pareilsrnJe maintiens qu'il n'existe aucun document comportant l'ensemble des diagnostics et états obligatoires lors de la mutation d'un bien immobilier.rnPas besoin d'aller à la mairie pour cela, laquelle mairie ne délivre rien du tout de chez rien du tout.rnJ'ai assez vendu, acheté,loué et construit pour savoir de quoi je parle dans le domaine des diagnostics, états...rnJe ne vois pas comment d'ailleurs qui que ce soit pourrait délivrer:rn* le DDT (ensemble des diagnostics)(bureau spécialisé)rn* un état des risques naturels (préfecture)rn* un état daté (syndic en copropriétérn* un état daté (ASL en lotissement).rnAlors le notaire réunit tout cela et c'est tout.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnquand on reste obtus a ne rien vouloir comprendre...rnles prochains biens que vous achèterais, dite surtout à votre notaire que vous ne voulez que les diagnostiques obligatoires! Vous verrez s'il accepte d'établir un acte qu'avec ces renseignements...rnMDRrnCordialement
quand on reste obtus a ne rien vouloir comprendre...rnJ'allais le dire.rnCe qui se conçoit bien s'énonce clairement.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
