Bonjour,rnJe souhaiterai faire une demande de déclassement d'un terrain non constructible en zone pavillonaire de faible densité lors de la prochaine révision du PLU de la commune.rnPouvez-vous me conseiller sur la forme du courrier? rnrnEn vous remerciant par avance,rnrnCordialement
Bonjour,rnDéclasser votre terrain est une bonne intention, mais dite nous en premier lieux sous quel zonage appartienne vos terrains (Agricole, Naturel) ? rnCordialement
Bonjour,rnDemander une modification du PLU n'est pas chose aisée.rnSi je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un terrain non constructible, mais qui pourrait l'être.rnIl est possible que cela relève d'une modification simple selon le code de l'urbanisme L123-13.rnMais il faut argumenter un peu dans la demande, exposer l'absence de couts supplémentaires pour la collectivité, préciser que ce terrain est desservi en énergie, tout à l'égout...
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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