Déplacement d'un poteau electrique-usucapion?

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Bonjour,rnrnrnAugustin termine une réponse sur une ligne à haute tension par ces mots: rnrntrès peu de chance, effectivement, de voir ce poteau déplacé... ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'un simple poteau de desserte locale BT ne faisant l'objet d'aucune servitude actée (... et même présent depuis plus de 30 ans). rnrnDoit-on comprendre que ce serait donc possible d'obtenir le déplacement d'un poteau BT?rnrnCi après copie de la réponse de ERDF au notaire chargé de la evente de ma villa:rnrnVotre courrier du 24 septembre 2010 a retenu toute notre attention. rnVous nous indiquez dans votre correspondance que vous êtes chargé d'établir la vente d'une maison appartenant à M..........et vous nous demandez copie de la convention pour le support qui se trouve sur le terrain cadastré Section ~ rnAprès recherches. nous vous informons que nous ne retrouvons pas trace de cette convention. Toutefois, ce support ayant été implanté en 1957, il bénéficie donc de la prescription trentenaire, rnNous restons â votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées, rnrnAbus de pouvoir, intimidation????rnrnMerci de votre avisrnrnGEMIPRO

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amajuris Modérateur

bjr,rnlisez l'article 12 de la loi du 15 juin 1906.rnsi vous voulez clore, bâtir, surélever, démolir vous pouvez demander au concessionnaire le déplacement des ouvrages.rncdt