Emande d'annulation de permis de construire

Bonjour,rnNous avons obtenu notre permis de construire le 02/04/14.rnLa sous-préfecture a demandé l'annulation de ce permis, à la mairie, le 02/06/14.rnLa mairie a répondu négativement le 10/06/14 avec les documents explicatifs, joints à la lettre (lettre reçue le 11/06/14 par la sous-préfecture).rnLa semaine dernière, la sous-préfecture a donné son accord verbal au maire, autorisant la construction. Nous attendons l'accord écrit.rnNous nous demandons donc combien de temps à la sous-préfecture pour répondre.rnMerci pour votre réponse.

Bonjour,rnA compter de la date de signature, un permis de construire peut se retirer pendant 3 mois. Passé ce délai, votre permis ne peut plus être retiré.rnDonc, réponse écrite ou pas de la sous-préfecture, le 02/07/2014, vous pouvez commencer les travaux.

Bonjour,rnSi la préfecture à demander l’annulation en date du 02/06/2014 et que votre Maire leurs à fourni en date du 11/06/2014 des justificatifs expliquant ça décision. C’est un recours gracieux.rnLe délai de la préfecture pour accepté les propos du Maire devra être formulé par écrit au plus tard le 12/08/2014 (CAA Bordeaux 12BX02956).rnBien Cordialement

Merci pour vos réponses. si nous n'avons pas de réponse de la sous-préfecture, mi-aout, nous pouvons donc en conclure qu'elle accepte?

Bonjour,rnNON, ATTENTION, demander a votre maire et/ou à la préfecture s'il y a des nouvelles sur le recours gracieux et/ou si la préfecture n'a pas procédé a un procès verbal administratif auprès du procureur contre la décision du Maire.rnCordialement