Emplacements réservés et Coefficient d'occupation des sols

bonjourrnEn matière d'emplacements réservés, les collectivités doivent-ils respectés les COS en vigueur dans la zone lors de la construction de leur édifice? Ou peuvent-ils utiliser toute la superficie de l'emplacement réservé?rnmerci de vos réponses

Bonjour,rnBonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains