Extension du réseau d'assainissement - Qui paye ?

Bonjour,rnrnEn vue d'une future construction dans ma petite ville (4.000 habitants), j'ai déposé un permis de construire fin décembre 2016. Celui-ci vient de me revenir en refusé en raison du rapport de Véolia qui indique que la construction ne sera pas raccordable au réseau d'assainissement car celui-ci est sous-dimensionné et qu'il serait nécessaire de dilater ce réseau en DN 200 sur 50 ml.rnrnCe permis de construire repose sur un certificat d'urbanisme, qui a été accepté par la mairie en mai 2016 et où il n'était nul part fait mention d'un problème au niveau du réseau d'assainissement.rnIl était indiqué rnVu le code l'urbanisme....rnVu l'avis ERDF en date dy 24/04/2016rnVu l'avis VEOLIA en date du 20/01/2016rnetc...rnLe terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.rnLa situation des équipements est la suivante :rnEau potable / Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : BonnernEau pluviales/ Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : BonnernEau usées / Le terrain est desservi par une desserte publique / Capacité : Bonnernetc...rnrnJe suis donc très surpris de ce problème maintenant sachant qu'aucune nouvelle construction n'a eu autour de moi depuis ce CUB.rnrnJe suis allé voir l'urbanisme (personne moyennement compétente et surtout surchargée) qui m'a indiqué que si je voulais faire cette construction il faudrait engager les travaux pour agrandir le réseau d'assainissement et que les frais seraient à ma charge.rnrnMa question vous vous en doutez est de savoir si cela est correct sachant que le permis repose sur un CUB accepté ?rnrnMerci pour vos réponses, mon moral est un peu en berne vu que le projet est à l'arrêt.

Bonjour,rnLe certificat d'urbanisme positif ayant cristallisé les droits, il faut faire d'abord un recours gracieux au près du maire pour le mettre face à ses responsabilités.rnCordialement

Le fait est que lors du CUB le distributeur d'eau a répondu positivement le 20/01/16 concernant la capacité du réseau d’assainissement et que lors du dépôt de mon PC il a répondu négativement le 19/12/16.rnAvec l'accord du CUB la mairie ne m'a pas remis l'avis du distributeur d'eau. Par contre je l'ai eu avec ma demande refusé de PC et sur cet avis du distributeur d'eauil est indiqué que celui-ci a une durée de validité de 1 an.rnPar conséquent l'avis du 19/12/16 entre en contradiction avec celui-ci du 20/01/16 sachant que ce dernier n'avait pas encore 1 an.rnDans ces conditions pensez-vous que je puisse demander au distributeur d'eau de devoir prendre en charge les frais des travaux ?rnMerci

La validité du certificat est de 18mois.rnLe concessionnaire ne peut limité son avis positif, sauf si votre nouveau projet est surdimensionné pour les réseaux existants. rnAutrement, sauf erreur du concessionnaire, la desserte était bonne à la délivrance du CU elle le reste un an après...rnLe maire qui a délivré le certificat d'urbanisme a cependant manqué de prudence dans la rédaction du CU basé sur un avis limité à un an.