Modification du réglement d'un lotissement

Bonjour à tous et à toutes,rnrnJ'ai le projet de construire une maison à 2 logements pour mes enfants dans un lotissement.rnActuellement je suis propriétaire de 2 lots qui se touchent et j'ai déjà construit ma maison sur un lot.rnMa future construction sera à cheval sur les 2 lots. Cela ne pose pas de problème pour la DDE qui considère que les 2 lots n'en forment qu'un. Le problème est l'accès à cette construction.rnJe m'explique : La DDE me dit que pour eux je n'ai qu'un lot car les 2 lots sont à côté donc l'accès que je dois utiliser est celui de ma maison actuelle. Pourtant je dois réaliser 4 places supplémentaires pour la nouvelle construction????rnSur le plan du lotissement j'ai 2 accès dessinés car je possède 2 lots. rnCependant je dois agrandir le second pour créer les 2 places supplémentaires nécessaire à la nouvelle construction. Il faut 4 places pour la nouvelle construction.rnQuelles sont les démarches exactes à réaliser car dans mon village le service urbanisme ne sait pas me répondre et m'a orienté vers la DDE et je ne comprends pas leur raisonnement. Le règlement du lotissement est de 2006.rnJe vous remercie par avance du temps que vous m'accorderez pour me répondre

Bonjour,rnEnquoi faut-il modifier le reglement du lotissement ?rnOn vous impose vraissemblablement un emplacement de stationnement par tranche de 60 m2 de surface habitable et ceci par lot indépendant.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Moisse je vous remercie de m'avoir répondu. Je dois modifier le règlement car celui-ci impose l'emplacement des sas d'entrée tels qu'ils sont dessinés sur le plan du lotissement. rnrn3.1 Chaque propriétaire de lot devra respecter les conditions de desserte prévues aux plans annexés ainsi que toutes les sujétions créées pour les besoins respectifs des usagers.rnrnCelui dessiné sur la parcelle mesure 5 par 5 et je dois en faire un de 10 par 5 pour la place des 4 voitures car je dois avoir la place de 2 voitures par logement.

Bonjour,rnCe n'est pas le règlement du lotissement, mais le plan de masse qui vous oblige à respecter le nombre et l'emplacement des accès à la voirie.rnC'est donc à la mairie que se trouve la solution.rnCette contrainte fait que vous devez réserver l'allée devant le garage plus le garage permettant de respecter la njorme d'un emplacement par tranche de 60 m2 de surface construite.rnVous n'aurez pas l'autorisation de cloturer l'allée en question.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Je suis allée en mairie et il me confirme que puisque c'est noté dans le règlement du lotissement à l'article 3 ci - dessus je dois le modifier. Ma question est comment faire?

Le règlement du lotissement est caduque (en principe et en partie) après 10 ans .. Est-ce que vous n'auriez pas intérêt à attendre 2016 pour pouvoir faire vos travaux ?

oui mais le cahier des charges reste

Il reste mais la Mairie ne peut plus en faire usage .. alors ...