Panneau d'affichage sur terrain

BONJOURrnrnPeut-on inscrire sur un même panneau 2 autorisations de déclarations préalable de travaux ?rnrnMERCIrnrn rnrn rnles conditions générales d'utilisation du site indique que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!rnrn Dernière modification : 25/03/2022 - par amajuris Modérateur

Bonjour,rnrnCe n'est pas strictement interdit par le code de l'urbanisme mais en cas de contentieux le juge pourrait estimer que la double mention serait de nature à induire le tiers en erreur et ne ferait pas partir le délai de recours.rnrnPluôt que de vouloir faire des économies de bout de chandelle utilisez un panneau par autorisation.