Bonjour,rnrnQui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre selon l'énoncé suivant :rnrnMon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m, à 1,50 m rnet il me dit qu'un usage le lui permet. Est-ce que cet usage est valable pour les nouvelles plantations ou seulement pour les arbres existants ?rnrnMerci beaucoup pour votre aide.
bonjour,rnl'article 672 du code civil indique:rn" Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.rnLes arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.rnSi le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.".rn de ce qui précède, il faut vous renseigner sur l'usage dans votre commune.rnla distance de 2 mètres n'est applicable qu'à défauts d'usages et règlements.rnsalutations
BonjourrnIl existe effectivement des usages locaux (voir en mairie).rnrnSi aucune règle spécifique ne s'applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de la plantation.rnrnSupérieure à 2 mètres c'est 2 mètres et la distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre.
Bonjour,rnS'il est formel que le code civil dispose d'une distance de 2 m des limites de propriété, les usages locaux de plantation peuvent être différents.rnL'arbre ne doit pas déborder sur votre fond ni créer une nuisance de voisinage.rn50 cm d'écart en votre défaveur ne change pas grand chose pour vous. Votre voisin devra le tailler régulièrement.rnUn arbre de trés haute tige doit être planté à minimum 5 m des limites de propriété.rnIl vaut mieux en discuter avec votre voisin. La solution judiciaire est toujours préjudiciable aux deux parties.rnCordialement.
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Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...
Merci a tous pour vos réponses.rnLorsqu'il y a une règle d'usage art 672, qui permet la plantation à moins de 2 mrnComment interpréter l'art 693?rnIl prévoit que lorsqu'un arbre planté à moins de 2 mrnMeurt, le nouveau ne peut pas être planté à 0,90 mrnIl doit être planté à 2 m rnDonc quand est-il d'une nouvelle plantation à 1,50 m sans préciser si il y avait un arbre avant ?rnC'est un exercice de cours...rnMerci de vos précisionsrnPhilippe
Bonsoir,rnComme je vous l'indiquais un écart en votre défaveur de 0,50 cm soit une plantation à 1,50 est finalement à votre avantage car vous aurez un argument de poids pour faire défaire une nuisance (si elle se produit).rnMais je comprends que le pragmatisme s'oppose aux conventions. Vous citez un grand arbre, c'est donc 5 mètres de la limite de propriété.
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Lorsqu'il y a une règle d'usage art 672, qui permet la plantation à moins de 2 mrnComment interpréter l'art 693?rnIl prévoit que lorsqu'un arbre planté à moins de 2 mrnMeurt, le nouveau ne peut pas être planté à 0,90 mrnIl doit être planté à 2 m rnBonjour,rnDe quel article 693 parlez-vous ? Si c'est le code civil, j'ai du mal à comprendre :rn Article 693rnrn Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnIl n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Vous citez un grand arbre, c'est donc 5 mètres de la limite de propriété.rnBonjour delicatess,rnSur quel texte vous basez-vous pour cette distance de 5 mètres ?
Bonjour,rnDe toutes façons il s'agit d'un exercice de cours exposé par un étudiant, selon ses propos, et ce n'est pas la vocation de ce site de travailler pendant les heures de bistrot de notre étudiant, qui ferait mieux de rechercher les jurisprudences, cas il en existe de nombreuses, sur les plantations d'arbres...
Personne n'est obligé de répondre ou de commenter, mais dans la mesure où l'on pourrait apporter une aide, pourquoi pas répondre à un étudiant !?
Pourquoi ne pas répondre aux milliers d'étudiants d'ASSAS qui vont se précipiter et noyer le site.rnIl existe des sites spécialisés dans les aides estudiantines, à même de distinguer les questions pointues des tentatives de faire faire ses devoirs par les autres.
Bonjour,rnLa réflexion fait du bien à tout le monde …rnrnDans certains départements de l'Ile de France à forte urbanisation il n'y a pas en principe de distance minimum et les usages locaux priment sur le code civil que ce soit pour les plantations existantes ou pour les nouvelles.
Concernant les grands arbres :rnrn_____________________________rnrnLes usages locaux, tout comme les dispositions des articles 671 et suivant du C.C n'éteignent pas la possibilité d'un recours formé sur la base des dispostitions du C.C qui caractérisent le trouble (annormal) de voisinage.rnNombreux arrêts, note à l'élu...rnla liste est longue...rnCordialement.
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Morobar,rnPeut-être avez vous des griefs contre les étudiants, dans ce cas, ne perdez pas votre temps sur leurs files et laissez toute liberté aux autres de le faire, s'ils en ont la volonté et du temps pour cela, merci.
Concernant les grands arbres :rnrnEt ?rnJe n'ai toujours pas connaissance d'un texte imposant une distance de 5 mètres pour les "grands arbres", d'ailleurs, c'est quoi un "grand arbre" ?rnVous citez ici le recours pour trouble anormal de voisinage, cela n'a rien à voir puisque ces affaires sont jugées au cas par cas et qu'un trouble de voisinage peut tout à fait découler de n'importe quoi, petit ou grand arbre...rnrnPS : votre message semble être un copier / coller, il est d'usage dans ce cas d'en citer la source...
lag0, en tant qu'admnistrateur, vous devriez veiller à ne pas écrire n'importe quoi.rnSi c'est un copier-coller, comme vous le prétendez, alors faîtes en la démonstation.rnLes grands arbres sont des arbres à haute tige. En grandissant, ils peuvent atteindre une hauteur telle qu'une nuisance peut s'installer au détriment d'un voisin (perte d'ensollement, perte de vue, désordres sur une construction).rnDe plus, le fait de refuser de rabattre un grand arbre situé tout près d'une habitation peut constituer un délit si une fragilité de l'enracinement peut être démontrée et que l'instalilite de l'arbre met en danger les résidents voisins.rnrnNe vous butez pas sur le 671 CC.rnrnCordialement.
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lag0, en tant qu'admnistrateur, vous devriez veiller à ne pas écrire n'importe quoi.rnSi c'est un copier-coller, comme vous le prétendez, alors faîtes en la démonstation. rnJ'ai écrit : "votre message semble être un copier / coller". C'est votre présentation qui laisse penser cela plus encore que le corps du texte.rnJe n'ai aucune démonstration à faire... [smile3]rnrn En grandissant, ils peuvent atteindre une hauteur telle qu'une nuisance peut s'installer au détriment d'un voisin (perte d'ensollement, perte de vue, désordres sur une construction). rnNous sommes bien d'accord et c'est dans le cadre du trouble anormal de voisinage, affaires jugées au cas par cas, et résultat totalement aléatoire.rnOn attend toujours, donc, d'où vient cette règle absolue des 5 mètres...
Suffit-t'il d'écrire "semble-il" pour que l'expression perde tout le sens de son intention ?rnrnIl n'y a pas de règle absolue.rnLa distance minimale de 5m est biensûr une preconisation de bon voisinage pour l'implantation des grands arbres près des limites de propriété habitées.rnIl faut prendre en compte la hauteur et le développent du houppier et des racines. rnMr x a planté un saule pleureur à 2.10 m de la limite de propriété. Les racines de l'arbre ont envahies les drains du voisins Mr Y.rnJe laisse à votre bonne intelligence le soin d'imaginer lequel de Mr x ou Mr y doit réparer.rnOn comprendra que 5m est un minimum "raisonnable".
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Bonjour,rn@Lago est parfaitement dans son rôle et @délicatess qui n'apporte aucune argumentation à son propos devrait se dispenser d'écrire de telles bêtises...
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