Bonjour,rnrnNous sommes actuellement en bornage judiciaire et nous avons fait appel de la première décision de justice. Notre dossier sera défendu au mois de septembre prochain, et verdict rendu peut-être en janvier 2015.rnLe problème pour résumer notre entrée principale à notre maison appartiendrait à notre voisin.(d'ou notre appel)rnnous aimerions poser un portail, pour éviter que notre chien s'échappe.rnrnA t-on le droit de poser ce portail ? rnNotre avocate nous le déconseille.
Bonjour,rnSi je comprends bien, votre voisin revendique, semble-t-il avec succès, la propriété du terrain à l'endroit où vous accédez à votre maison.rnJ'ai du mal à imaginer l'origine de cette controverse, mais votre avocat a raison de vous inciter à la prudence.rnLe bornage est intervenu ce qui a permis une première décision qui a fait succomber votre prétention.rnPasser outre me parait pratiquer une voie de fait et votre mauvaise foi serait établie, surtout si en appel cette décision était confirmée.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup pour ces infos,rnrnDonc si j'ai bien compris, mes voisins seraient capable dern faire faire un constat d'huissier pour démontrer que c'est illégal tant que la justice n'a pas tranchée?rnrnMais nous sommes encore chez nous on peut faire ce que l'on veut en prenant le risque bien sûr de le déplacer plus tard ?rnEn vous remerciant par avance.
bjr,rndès l'instant ou il y a litige sur la propriété et que le tribunal a donné raison à votre voisin, vous avez intérêt à suivre les conseils de votre avocat.rndans sa première décision, le tribunal a décidé que justement vous n'étiez pas chez vous et si votre avocat vous déconseille d'implanter le portail, c'est qu'il n'est pas du tout sur de votre succès en appel.rneffectivement votre voisin peut faire un constat d'huissier non pour démontrer que c'est illégal mais pour prouver que vous avez passé volontairement outre à la première décision ce qui, à mon avis, n'est pas un élément favorable pour votre appel.rnje rejoins totalement la position de moisse.rncdt
Bonjour,rnJe remercie beaucoup moisse et aguesseau pour l'aide apportée à mes interrogations.rnA bientôt je vous tiendrai au courant de la suite.rnAmicalement