BONJOUR,rnDes fouilles archéologiques ont été faites sur mon terrain et si je ne construis pas de maison, je dois payer les fouilles. Quel est le minimum légal pour que le chantier de la maison soit juridiquement considéré comme commencé et éviter de payer les fouilles?Merci d'avance
Bonsoir, rnNe serait-il pas question plutôt de la redevance d'archéologie préventive ?rnhttp://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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