Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?

Bonjour,rnrnUn voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce n'est pas nous mais lui qui entrave la servitude.rnIl avait construit sa maison en 2012 et son mur de clôture en 2014. En 2016 le PLU de la zone a changé (nous sommes maintenant en zone potentiellement inondable) et suivant donc le nouveau PLU actuel, les murs pleins sont interdits.rnDu coup quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau ?rnMerci

BjernCe wujet est à voir avec la mairie, car la jurisprudence dit que seules des dispositions expresses du plan local d’urbanisme (PLU) peuvent prévoir l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis.

Bonjour,rnIl ne s'agit pas de bâtiment mais de clôtures...d'autre part la situation ne s'assimile pas à une reconstruction après sinistre...rnrnIl faut vérifier dans le règlement de zone du document d'urbanisme si les clôtures sont soumise à autorisation préalable et de toutes les façons suivre les préconisations en matière d'inondation.rnCordialement