Survol d'une propriété par une grue fixe

Bonjour,rnrnDes travaux pour la construction d'un immeuble sur le terrain voisin ont débutés.rnUne grue fixe vient d'être posé, celle-ci survol ma propriété et mon habitation sans m'en avoir informer ni avoir pris mon autorisation.rnEt, lors des pauses ou en temps d'inactivité la grue demeure au dessus de ma propriété.rnrnAprès plusieurs recherches, je ne trouve rien de précis à ce sujet.rnrnCertains disent que le survol d'une propriété sans autorisation et interdit dont plusieurs jurisprudence.rnrnD'autres disent que la grue a le droit de survol mais de manière temporaire (ne pas rester immobile) et ne pas transporter de charge au dessus de ma propriété.rnrnLa municipalité n'a de plus pas informer le voisinage concernant l'autorisation donner à cette grue qui survole 4 à 5 propriété sans leur autorisationrnrnDans l'attente de réponses pouvant m'aider, veuillez accepter mes salutations distinguées.

bonjour,rnrnLors d'un chantier immobilier, le passage de la flèche d'une grue au dessus de la voie publique ou au dessus d'une propriété voisine est une tolérance.rnrnLe responsable du chantier doit, en principe, contacter les riverains qui doivent supporter ce surplomb.rnrn rnne pas transporter de charge au dessus de ma propriétrnrnoui, ils doivent l'éviter

rnElle ne doit pas être positionnée en fixe au dessus de chez vous.rnrnrnBonjour,rnrnC'est utopique de dire celà !rnrnUne grue, lors de son inactivité, doit être laissée en girouette pour s'aligner dans le vent, question de sécurité. On ne peut donc pas choisir où elle va se positionner puisque cela dépend du vent !

Bonjour,rnrnA titre d'information le formulaire de demande d'autorisation d'implantation d'une grue à Paris :rnrnhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/29033/223097/file/FORMULAIRE_GRUE.pdf. Il y est rappelé l'interdiction de faire passerer une charge au-dessus d'une propriété privée.rnrnIl faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la réglementation locale en vigueur.rnrnLa cour de cassation a jugé que le surplomb persistant du contre-poids d'une grue au-dessus d'une maison constituait un trouble manifestement illicite : 6 avril 2001, n° 10-12170.

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Bonjour,rnrnLa lecture du dossier d'autorisation permet de relever la remarque suivante:rnrnla grue ne peut survoler EN CHARGE les immeubles privés.rnrnCe qui signifie quernrn* la grue doit s'orienter vers le chantier à vidernrn* la grue charge au solrnrn* et enfin la charge est montée puis translatée au chantier;rnrnOn peut supposer qu'il doit en aller de même ailleurs qu'à Paris.rnrn rnLe responsable du chantier doit, en principe, contacter les riverains qui doivent supporter ce surplomb.rnrnrnrnCe n'est pas le cas semble-t-il.