Taxe de raccoredement à l'égout

Bonjour,rnrnJe viens de reçevoir une facture de taxe de raccordement à l'égout d'un montant de 1000 euros. Cette taxe n'est pas inscrite sur l'arrêté accordant mon permis de construire. De plus, je n'ai pas plannifié cette somme dans mon budjet. rnSuis-je en mesure de regler cette taxe?rnJe vous remercie de vos réponses.

Bonjour,rnrnIl existe deux types de redevances : les taxes et les participations.rnrn1. toute taxe est recouvrable même si elle n'est pas mentionnée dans l'arrêté. rnrn2. les participations ne sont quant a elles pas recouvrables en cas d'oubli, sauf si le maire prend un arrêté complémentaire dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'arrêté initial pour mentionner la participation au pétitionnaire.rnrnEn l'espèce, il s'agit d'une taxe, cette dernière doit donc être réglée même si elle ne vous a pas été notifiée dans l'arrêté.rnrnrnCordialement,

Bonsoir,rnrnOui vous devez la payer. Le montant varie selon les communes.rnrnVous avez reçu cette facture de votre mairie ? Et elle est à payer au rnTrésor Public ?rnSi oui, allez le voir pour lui proposer un règlement échelonné. Je ne pense pas qu'il vous refuse un paiement en 3 fois.

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Cordialement.

Cette taxe est aussi dite "participation de raccordement à l'égout" PRE et logiquement elle aurait du figurer sur le permis de construire.

Oui j'ai reçu cette facture de la mairie, elle est à reglée au trésor public. Merci de vos réponses.

Cette taxe doit figurer sur le permis.rnSi celle-ci ne figure pas sur le permis, la commune ne doit pas vous la réclamer. rnVous n'avez donc pas à payer cette taxe.