Bonjour à tous.rnrnVoila brièvement mon problème.rnrnLa commune a installé un terrain de football juste à coté de ma propriété.rnrnLes problèmes sont :rn- que les joueurs s'introduisent sur mon terrain en escaladant ma clôture détériorant celle ci pour récupérer leur ballon.rn- lorsque qu ils sont dans la propriété, ils piétinent mon potagerrn- les entrainements se font le dimanche, avec une partie des participants très souvent alcoolisés entrainant des nuisances sonores de plus en plus dures à supporter( sifflet, cris, insultes, menaces...)rnrnLes tentatives de résolutions à l'amiable ont échoué malgré la présence d'un conciliateur dépêché par de la commune du faits que les joueurs me veulent pas discuter.rnrnJe souhaiterai savoir quels sont mes droits à ce sujet, et les recours possibles.rnrnMerci d'avance pour vos éventuelles réponses, espérant que ce post pourra servir à d'autres personnes dans ma situation.rnrnCordialement rnrnrnFRLJ
bjr,rncomme les tentatives amiables ont échoué, vous devriez par noter tous les évènements qui surviendront par photos, vidéos et par constat d'huissier.rnpuis je saisirais le maire par LRAR de faire cesser ces troubles avec la double casquette de maire et de propriétaire du terrain.rnle maire est responsable de la tranquillité de ses concitoyens.rnsi le courrier est inefficace vous en referez un autre valant mise en demeure indiquant votre intention de l'assigner devant le tribunal compétent pour trouble anormal de voisinagernsi vous avez une protection juridique, utilisez la.rncdt
Bonjour AmatjurisrnrnMerci beaucoup pour cette réponse rapide et efficacernrnJe vais tenter cette voix espérant que cela enfin aboutissernrnEncore mercirnrnCordialement
Bonjour,rnrnJe partage la réponse d'amatjuris tout en pensant que les joueurs, auxquels toute civilité semble échapper, sont licenciés d'un Club dont ils engagent la responsabilité.rnrnC'est à lui ou à la mairie d'installer en limite du terrain un grillage suffisamment haut pour réduire, voire supprimer, les risques d'envoi du ballon sur votre propriété et/ou les propriétés voisines.rnrnUne plainte* auprès du Procureur de la République pourrait aussi être utile, particulièrement si il la déclare recevable et demande à la Gendarmerie une instruction qui, à elle seule, pourrait mettre fin aux incivilités dont vous êtes victime.rnrnCordialementrnrnrnrn* Modèles sur Internet
Bonsoir,rnrnJe partage les avis précédents, mais le recours au dépôt de plainte pourrait être d'une grande efficacité. En effet, s'introduire dans une propriété, sans y avoir été autorisé peut être constitutif du délit de violation de domicile (terrain doit être entièrement clos). Et s'y ajoute les dégradations de clôture et du potager.rnrnCdt
Bonjour à tous et merci pour votre précieuse aidernrnJe pense qu'un petit retour d'informations sur le sujet permettrait d'enrichir le forum et peut être servir à d'autres personnes ayant eu le même problème que moirnrnComme vous me l'aviez conseillé, j'ai fait les démarches auprès de la mairie qui à décidé de mettre en place des filets de protection,ce qui ne supprime pas le risque mais réduit fortement la fréquence des intrusions.rnPour la nuisance sonore, il a été demandé par le conciliateur de la marie des efforts aux joueurs, ce qui eu pour conséquences que les entrainements se font le samedi et non plus le dimanche entre 10h et 16h, ce qui me semble acceptable.rnBien que l'ambiance reste plutôt tendue entre nous, je pense qu'avec le temps chacun saura y trouver son compternrnEncore merci à toute l'équipernrnrnCordialement