Terrain non viabilisé : pas d'eau

BonjourrnUn promoteur a obtenu un PC pour construction d'un immeuble d'habitationrnLe raccordement au réseau d'eau n'a pas été fait mais le constructeur a commencé les travaux de terrassement. Le PC mentionnait obligation de raccordement au réseau d'eau'rnLe chantier a été interrompu : problèmes judiciaires.rnQuelles sont les mesures à prendre si le promoteur pouvait reprendre les travaux alors que le raccordement au réseau d'eau n'est à ce jour pas fait?rn

Bonjour,rnrnSi le promoteur veut vendre les appartements qu'il construit, il faudra bien qu'il les raccorde au réseau d'eau. J'imagine qu'il a dû y penser.rnrnMesures à prendre par qui pour quoi ? Quel est le problème ?

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Le problème ?rnIl avait obligation par l'urbanisme de prouver l'adduction d'eau sur son terrain avant de commencer le terrassement. Il s'est assis dessus !rnLa loi de la jungle ?rnCette obligation demeure quand il pourra reprendre les travaux.rnComment faire respecter cette obligation ?rn

Vous pouvez signaler au maire que les travaux ont commencé alors que l'adduction d'eau n'était pas assurée.rnrnMais c'est l'impossibilité de vendre des logements sans eau qui fera que l'obligation sera finalement respectée.rnrnSi vous envisagez de saisir le tribunal administratif, se posera la question de la recevabilité de la requête : avez-vous un intérêt à agir ?

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@NihilsciornMerci pour votre réponsernLe problème est que le promoteur a acheté ce terrain sans s'être assuré qu'il y avait un point d'eau. En dépit de l'obligation faite dans le PC, il a commencé les travaux. Le constructeur a demandé un branchement provisoire aux propriétés voisines qui ont refusé.rnLe problème demeure: un beau matin il reprend les travaux. Toujours sans adduction d'eau.rnDans l'immédiat, quoi faire ?rn

Vous dites : le problème ... C'en est évidemment un pour le promoteur, mais en quoi est-ce un problème pour vous ?rnrnComme déjà dit, vous pouvez signaler au maire que le chantier a été ouvert alors qu'il n'y avait pas encore de raccordement au réseau d'eau.

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