Bonjour, rnJ'ai devant mon terrain un bateau de trottoir, rnSachant qu'il n'a jamais été utilisé. rnJe souhaiterai faire un accès à mon jardin par ce bateau, rnCe qui me permet de diviser mon terrain en deux lots. rnLe problème c'est que la mairie me met des bâtons dans les roues en disant qu'une entrée véhicules à cet endroit est trop dangereuse, et donc refuse que je crée une entrée ici face au bateau déjà existant. rnPetite précision, j'ai un portillon piéton qui donne juste à côté. rnMa question est de savoir si la mairie peut réellement me refuser d'utiliser ce bateau, ou est-ce que la présence de cet abaissement de trottoir fait office de droit d'utilisation. rnMerci par avance, ça devient compliqué de gérer. rnBonne journée
Bonjour,rnLa mairie peut, et vous pouvez contester la décision devant le Tribunal administratif.rnAvec toutefois assez peu d'espoir de prospérité.rnJe suppose que cela vous empêche de procéder à la division en 2 lots impliquant 2 autorisations d'accès à la voirie.rnPour que votre bateau est un semblant d'existence légal, il faudrait que vous disposiez d'une autorisation de voirie à cet endroit.
Merci Morobar, rnEn effet l'accès actuel se fait sur le lot qui sera construit, donc plus d'accès voiture pour la maison actuelle. rnDonc si j'ai bien compris, il faut que je fasses la même démarche que si il n'y avait pas de bateau existant... rnIl ne me reste plus qu'à faire un dossier en béton pour qu'ils acceptent. rnBonne journée :-)
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