Bonjour,rnrnJe voudrais savoir s'il est possible de dénoncer un formulaire de cession (en l'occurence : un aéronef) établi dans un état de dépression attesté par un médecin.rnrnMerci de vos réponses.
Bonjour,rnLa cession a t-elle lésé quelqu'un ? Est-ce une vente ? Le prix payé est-il sous-évalué ?
bonjourrnla cession n'a lésé que moi-mêmernce n'est pas une vente mais une donnation ;maintenantrnje m'en mords les doigts y a t-il un recours possible?rnMERCI
bjr,rncomme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.rnil faudrait prouver qu'au moment de la rédaction de l'acte de cession, vous n'étiez pas saine d'esprit.rnn'étant pas médecin, je ne suis pas sur qu'un état dépressif signifie automatiquement ne plus être sain d'esprit.rnen outre une donation doit être établi par acte notarié et le notaire doit s'assurer de l'efficacité de son acte.rncdt
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