Cour d appel d aix en provence

Bonjour,rnrnje viens de recevoir la réponse de la cour d'appel mais je ne comprend pas rn se que veux dire ( condamne Mr x aux dépens d'appel)rnrnmr x est mon mari qui est en procés avec son ex patron je me demande si nous avons gagné ou perdu merci de m expliquer

Bonjour,rnles dépens sont les frais engendrés par un procès, hors frais d'avocat et de déplacement.rnrnEn principe, c'est celui qui a perdu le procès qui doit payer ces frais, mais il est possible que le tribunal en décide autrement.rnrnMais normalement vous devez avoir d'autres précisions sur la lettre que vous avez reçue. Elle doit vous indiquer si votre mari a été condamné à autre chose.rnrnrnN'hésitez pas à me poser d'autres questions.rnrnCordialement.

MERCI DE M A VOIR REPONDUrnPAR CES MOTIFSrnLA COUR STATUANT PUBLIQUEMENT CONTRADICTOIREMENT EN MATIERE PRUD HOMALE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFErnrnRECOIT L APPELrnrnCONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRISrnrnDIT N Y AVOIR LIEU A APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILErnrnCONDAMNE MR X AUX DEPENS D APPELrnrnVOILA C EST TOUT SE QUE J AIrnrnEN VOUS REMERCIANT MAIS JE PENSE QUE L ON A PERDU

Effectivement,rnsi vous aviez perdu en première instance, vous n'avez pas gagné non plus en appel car la Cour a confirmé le jugement du Conseil des Prud'hommes. rnJe reste à votre disposition pour toute autre question.rnrnrnBabinouchka

DANS LE COURRIER IL Y AVAIT AUSSI UNE LETTRE : NOTIFICATION D UNE DECISION : LA VOIE DE RECOURS QUI VOUS EST OUVERTE CONTRE CET ARRET EST LE POURVOIR EN CASSATION rnrnQUAND PENSEZ VOUS SI ON DOIT ALLER EN CASSATION CAR C EST PEUT ETRE RISQUER MERCI BEAUCOUP DE ME REPONDRE

Bonsoir,rnrnTout d'abord, merci de ne pas écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire. Majuscules = hurlements.rnrnPersonne ne connaît votre dossier, donc nous ne pouvons pas vous conseiller pour un pourvoi en cassation, mais vous avez un avocat. Et lui, qu'en pense t'il ?rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL