Bonjour,rnrnJ' ai mon père qui demande a adopter l'enfant de sa compagne qui est majeur, pour une adoption simple puis je m'y opposer.rnMerci pour votre réponse Dernière modification : 06/12/2010
Bonjour,rnrnLa réponse est NON, l'adoption est un contrat entre l'adoptant et l'adopté. Les autres membres de la famille n'ont pas à interférer dans cette adoption.
bonjourrnvous appuyez vous sur des textes officiels ou un jugement aui pourrait faire précédent pour dire non ? car mon avocat demande l'accord d'un fils de premier lit majeur (qui se retrouverait avec frere et soeur) et on sait d'avance qu'il va refuserrnmerci de vos infos
Votre avocat veut vous prémunir d'un refus du tribunal ou d'une tierce opposition rnrnArticle 353 du code civilrnDans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.rnrnArticle 353-2rnLa tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.
est ce que dans mon cas, mon mri a elevé mes enfants depuis 21 ans, est ce que c'est de nature à compromettre la vie familiale d'un fils de plus de 30 ans, mais fils unique ??rnparceque si on peut faire la procédure sans qu'il soit au courant c'est mieux, ensuite si il veut faire tierce opposition il faudra prouver dol ou fraude, mais adopter d'uatres enfants c'est implicetement partager un potentiel héritage donc la justice y verra t'ellef raude ou dol ?rncar si nousa vions eu des efnants mon mari et moi, le fils ainé aurait-il du donner son accord ? rnla loi est parfois bizarrement faite ...rnpeut-être je dois voir un avocat plus habitué à ces procédures ??
Avoir des enfants biologiques et adopter ce n'est pas la même chose. rnCommencez par voir avec votre avocat pourquoi il vous demande ça.rnrn est ce que dans mon cas, mon mri a elevé mes enfants depuis 21 ans, est ce que c'est de nature à compromettre la vie familiale d'un fils de plus de 30 ans, mais fils unique ?? rnC'est du ressort de l'appréciation souveraine du juge.
bonjours ma question et simple j ai 34 ans je n est jamais connu mon père. il y a quelque jour je reçois un courrier d un notaire qui me dit que me père d au moins 70 ans veux adopter un autre enfance.que faire mi opposer ou je ne peu rien faire merci d avance
bjr,rndonc même si vous n'avez jamais connu votre père, il vous a reconnu pour l'état civil et vous êtes donc son enfant.rnl'article 353 du code civil indique que si l'adoptent a des descendants, le tribunal vérifie si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.rnvous pouvez vous y opposer mais comme vous n'avez jamais eu de vie familiale avec votre père, il est difficile de dire que l'adoption d'un enfant par votre père, va la compromettre.rnen de ce domaine les juges ont une appréciation souveraine, ce qui signifie qu'ils peuvent passer outre votre opposition.rncdt
Si l'adopté est majeur, le seul consentement demandé est celui de l’adopté : ni le père biologique, ni sa famille ni même la mère n’ont leur avis à donner. rnL’adoptant doit être marié avec la mère de l’adopté et avoir dix ans de plus que l’adopté (le tribunal peut prononcer l’adoption avec une différence d’âge moindre si des circonstances particulières le justifient).rnBien à vous