Cession fond de boulangerie

Publié par

Bonjour,rnje viens de vendre mon fond de commerce de boulangerie.La chambre des metiers m'a conseillee a l'epoque d'effectuer un audit d'hygiene et d'electricite .J'aurai aime savoir si ces controles etaient obligatoires a la cession de notre fond de commerce car aujourd'hui mes successeurs s'entendent a me condamne a faire les travaux conseilles dans les dits audits.Je vous prie de bien vouloir me repondre.Bien cordialement

Publié par

pas encore pour les fonds de commercernrntout dépend comment sont inscrits les obligations du vendeur dans l'acte de cessionrnrnpour tout savoir sur la cession d'un fonds de commercernrnhttp://www.fbls.net/commercedroit.htm