Bon de commande faisant office de contrat : cluase abusive ?

Publié par

Bonjour,rnrnSommes une société basée en seine maritime et participons ponctuellemtn à divers salon de l'univers du jouet.rnrnAu mois de novembre dernier, en pleine préparation du Salon du Jouet prévu en Janvier, nous est parvenu un document mentionnant le groupe organisateur du salon.rnrnCe document intitulé : " Registre des exposants aux salons et expositions " , nous demandait de compléter les informations générale relative à notre activité ( adresse, tel , contact ...)rnNous l'avons donc complété et expédié.rnrnEn février, nous recevons une facture accompagné d'une copie du document rempli. Le document complété s'avère être un bon de commande.rnEn effet, les conditions du contrat sont mentionnées en bas du document en tout petit caractère.rnrnNous avons donc immédiatement souhaité résilié ce " contrat " largement abusif selon nous.rnCependant, ces clauses mentionnent que le contrat est valable pour 3 ans ( montant annuel de cotisation de 1180€ ) et que la " commande est payable et irrévocable, à moins d'être résiliée par lettre RAR dans un délai de 10 jours suivant la date de la commande " .rnLa dite commande a donc été datée le 21/11/2008 et nous avons eu connaissance de la facture seulement au mois de Février.rnrnNous considérons avoir été victime d'une anarque de la part de cette société basée à Mexico régie uniquement par le droit Mexicain.rnrnNous souhaiterions vos conseils sur la demarche à mettre en oeuvre pour annuler ce contrat abusif et le rendre caduque.rnrnNous vous remercions par avance et restons à votre disposition pour tout complément d'information.rnrnCordialement,rnrnAnne LegrandrnPour Lionel JeannernIDSrnrnmail : lionel.jeanne@wanadoo.fr