Manœuvres frauduleuses générant des pénalités bancaires abusives

L'établissement UCB effectue mensuellement un prélèvement (autour de 950 Euros) en contrepartie d'un prêt immobilier à partie de mon compte de la Banque Rhône-Alpes (BRA).rnrnrnLe 01/01/08, elle rejette un prélèvement pour le motif suivant "Coordonnées bancaires inexploitables".rnrnCette affirmation est péremptoire, car la BRA témoigne que rien ne s'opposait au prélèvement au 01/01/08.rnrnUCB ne veut rien entendre, refuse un virement immédiat de compte à compte proposé par la BRA après mon intervention, et impose une nouvelle présentation, sans appel possible,de l'ordre de virement 19 jours plus tard. rnrnElle augmente "naturellement" le montant initial dû d'une pénalité de 92 Euros, alors que la responsabilité du premier rejet de prélèvement lui incombe (Attestation de la BRA témoignant que rien ne s'opposait au prélèvement initial).rnrnLa démarche de 'UCB revient donc à retarder volontairement une opération de débit, afin d'imputer autoritairement au client des pénalités substantielles.rnrnSi cette manoeuvre est marginale, il s'agit simplement d'un abus de position dominante de la part de la banque. Par contre, si cette situation s'avère fréquente, il s'agirait en l'occurrence d'une manoeuvre frauduleuse, et il conviendrait subséquemment de saisir le Procureur de la République en vertu, par exemple de l'article 40 du Livre des Procédures Pénales. Dernière modification : 02/02/2008

Je transmets ces informations à la DGCCRF.rnrnSi les occurrences sont nombreuses, cette situation relève d'un abus de pouvoir, et de manoeuvres frauduleuses suceptible d'aboutir pour l'UCB à de substantiels bénéfices aux dépens de clients désamés.