Bonjour,rnrnJe m'appelle Franck et je suis administrateur d'un club de football constitué en association loi 1901. Les statuts prevoient que le conseil d'administration doit se réunir au moins 2 fois par an et l'AG ordinaire 1 fois. Cela n'à pas été le cas en fin d'exercice en JUIN 2008. De plus des décisions importantes vont être prises qui engagent l'association dans une fusion sportive avec d'autres clubs sans que le conseil d'administration ait donner accord au BUREAU pour engager la démarche.rnrnQUESTIONS:rn1) Les décisions prisent par le Bureau sans autorisation du CA, sont elles quaduque ?rn2) Le Bureau peut il continuer à siéger dans le nouveau CA ?rn3) Quelles sont les recours juridiques possibles pour arrêter les décisions prises ?rnrnMerci pour vos réponsesrnFranck Dernière modification : 16/06/2009
BonjourrnrnTout d'abord, le premier réflexe à avoir est de relire les statuts tels que déposés en Préfecture (attention, certains oublient cette déclaration!).rnEn effet, ils sont la base !rnToute décision engageant l'association (fusion, dépense exeptionnelle,etc..) nécessite le vote de l'assemblée générale.rnGénéralement, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration la gestion des afaires dites courantes ou ordinaires et ce conseil en confie la réalisation au bureau qui rend compte.rnVous pouvez contester d'éventuelles décisions par un écrit adressé en Lr aec Ar au Président et si vous n'obtenez pas de réponse ou une réponse estimée suffisante, vous devrez porter le cas devant le TGI.
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