Bonjour,rnrnPouvez vous me confirmer qu'une association se fait rembourser de la TVA lors de la déclaration du bilan au sous préfet ?rnLes membres d'une association peuvent-ils acheter du matériel pas le biais de celle-ci ??rnPar exemple, l'association achète 5 combinaisons de plongée, et elle les vends à ses membres. Est ce légal ? Si oui, a quel tarif elle doit les vendre ? Prix d'achat ? ou prix de vente? Quel est la réglementation à ce sujet ?rnrnMerci d'avance de votre aide.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
