Assemblée générale extraordinaire pour changer les statuts

Bonjour,rnje suis adhérente d'une association dont le président, un des membres fondateurs de l'association, vient de décéder. Les trois membres du bureau restant (et qui représentent également l'intégralité du conseil d'administration et des membres fondateurs) voudraient clore l'association, mais les adhérents souhaiteraient une assemblée générale extraordinaire pour changer les statuts et permettre que d'autres personnes soient élues au bureau.rnMes questions : les membres restant du bureau peuvent-ils décider de la dissolution sans vote ? Peuvent-ils refuser de changer les statuts et donc empêcher de nouvelles élections ?rnEnfin, la question d'une AGE ayant été posée, il a été répondu que même si une AGE changeait les statuts, il faudrait attendre la déclaration du changement de statuts à la préfecture et un récépissé avant de pouvoir organiser une nouvelle assemblée pour procéder à une élection. Or, ils veulent en finir rapidement...rnrnQuid de tous ces points, merci d'éclairer ma lanterne, ci-joint les statuts pour que vous ayez tous les éléments ! J'ai comme l'impression que les statuts ne bloqueraient pas notre demande, mais avant de pouvoir nous en servir pour progresser, je ne voudrais pas que des éléments nous contraignent à les laisser fermer l'asso.rnrnTitre de l'association : ****************rnsiège : ************************rnVille *********************rnrnARTICLE 1rnrnConstitution et dénominationrnrnNous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901, et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de créer les statuts de l’association dite ************ dont le siège social est : ******************rnrnARTICLE 2rnrnObjetrnrnElle a pour but :rnLa pratique des sports et de l’éducation physique, artistique et culturelle. rnL’organisation d’activités ayant pour but de resserrer les liens d’amitié, de solidarité et de respect entre les membres de l’association. rnDe favoriser une pratique sportive saine et naturelle. rnLa Pratique des activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.rnrnrnARTICLE 3rnrnSiège socialrnrnSon siège social est fixé à:*****************. Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.rnrnARTICLE 4rnrnDuréernrnLa durée de l’association est illimitée.rnrnARTICLE 5rnrnCompositionrnrnL’association se compose de :rnMembres fondateurs rnMembres actifs rnMembres d’honneurrnrnSont membres fondateurs : ***************, ***************, *******************, ******************. Ils sont dispensés de cotisation, ils sont membres à vie. rnSont membres actifs : ceux qui participent régulièrement aux diverses activités et sont à jour de leur cotisation. rnSont membre d’honneur : ceux qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.rnrnrnARTICLE 6rnrnCotisationsrnrnLa cotisation due est fixée annuellement par le conseil d’administration.rnrnARTICLE 7rnrnAdmission et adhésionrnrnPour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, avoir signé le règlement intérieur et s’acquitter de sa cotisation. Les adhésions sont soumises à l’approbation du conseil d’administration, qui se réserve le droit de les refuser (concurrence, moralité...)rnrnARTICLE 8rnrnPerte de la qualité de membrernrnLa qualité de membre se perd :rnpar démission, rnpar décès, rnpar la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.rnrnrnLe membre concerné par cette décision sera préalablement appelé à fournir des explications au conseil d’administration. La notification de cette radiation sera faite par le conseil d’administration au membre radié. Cette notification sera écrite et envoyée par courrier.rnrnARTICLE 9rnrnAffiliationsrnrnL’association est affiliée aux fédérations sportives nationales qui régissent les sports qu’elle pratique.rnrnARTICLE 10rnrnRessources de l’associationrnrnLes ressources de l’association se composent :rndes cotisations ;rndes subventions éventuelles de l’état, des départements, des communes ou des établissements publics ; rndes produits des manifestations qu’elle organise, de services ou de prestations fournis ;rnde dons manuels ;rnde toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.rnrnARTICLE 11rnrnL’assemblée générale ordinairern1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation. rn2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. rn3. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. rn4. Elle délibère sur les orientations à venir. rn5. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. rn6. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.rnrnrnARTICLE 12rnrnLe conseil D’administrationrnrnL’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres minimum et 8 maximum. Ils sont élus par l’assemblée générale. Les membres (saufs les membres fondateurs qui sont élus à vie) sont rééligibles.rnrnARTICLE 13rnrnLe bureaurnrnLe bureau est composé de :rn7. un(e) président(e) rn8. un(e) vice-président(e), rn9. un(e) trésorier(e), rn10. un(e) secrétaire(e).rnrnrnARTICLE 14rnrnRéunion du conseil d’administrationrnrnLe conseil d’administration se réunit :rn11. chaque fois qu’il est convoqué par son président ; rn12. chaque fois que l’intérêt de l’association le nécessite.rnrnrnLes délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la vois du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées et signées du président et du secrétaire. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.rnrnARTICLE 15rnrnRétribution du conseil d’administrationrnrnLes membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution quant aux fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau. Des justifications doivent être produites et feront l’objet de vérifications.rnrnARTICLE 16rnrnRôle du conseil d’administrationrnrnLe président :rn13. Il a un rôle de décision, d’arbitrage et de conciliation. Ses décisions sont soumises à l’approbation du bureau. rn14. Il représente l’association dans tout les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.rnrnrnLe bureau :rn15. Il assure la partie administrative et financière de l’association.rnrnrnLe conseil d’administration :rn16. Il a pour vocation de se prononcer sur les propositions et les actions entreprises par le président. rn17. Il a une obligation d’exemplarité et de liaison avec les adhérents, en particulier dans le respect de l’article 2 des présents statuts.rnrnrnARTICLE 17rnrnAssemblé générale extraordinairernrnSi besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.rnrnARTICLE 19rnrnRèglement intérieurrnrnle règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie de l’association.rnrnARTICLE 20rnrnFormalités administrativesrnrnLe président doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :rn[list] rnLes modifications apportées aux statuts. rnLe transfert du siège social. rnLe changement du titre de l’association. rnLes changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.