Bonjour , je voudrais savoir si le salaire d'un directeur d'association est plafonné et si un membre de sa famille (en l'occurrence son père) a le droit d'être président de l'association?
BsrrnSauf erreur, j'ai lu que...rn1ère condition : Une rémunération respectant le plafond fiscalrnLa rémunération annuelle attribuée à chacun des dirigeants ne peut excéder les trois quarts du SMIC ou trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, selon le système que vous avez retenu.rnrnCe seuil prend en compte la rémunération totale versée au cours d'une année. Ainsi, le dépassement du seuil au titre d'un seul mois de l'année ne saurait entraîner la remise en cause du caractère désintéressé de la gestion de l'association. Il en serait de même en cas de faible dépassement de la limite pour une année.rnLA SUITE ICIrnhttp://www.assistant-juridique.fr/eviter_perte_exoneration.jsp
Attention toutefois à ne pas mélanger les dirigeants élus, membres de l'association, et les dirigeants salariés non membres de l'association et ne disposant pas d'une fonction au sein des organes (CA, bureau...).rnNombre de grosses associations seraient bien en peine de recruter un directeur général avec ces plafonds de rémunération.rnC'est ainsi que si vous espérez recruter un médecin avec un plafond de 3 fois le smic (4500 euro/mois brut)vous ne trouverez personne.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés