Bonjour,rnNotre association (favoriser la vie de quartier et tisser du lien social), loi 1901, désire créer un dépôt de pain hebdomadaire sur la voie publique ou dans un local (à définir)de notre village.rnDoit-on changer l'énoncé dans nos statuts?rnSommes-nous soumis à un impôt?rnSommes-nous restreint par un nombre limité de ventes?rnQue faut-il nécessairement savoir d'autre avant de se lancer dans ce projet?rnUn grand merci d'avance à celui qui voudra bien nous répondre.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
