Bonjour,rnrnEst-il possible d'exiger dans une association (loi 1901) que la parité hommes/femmes soit respectée au sein des instances dirigeantes ?rnrnMerci.
Bonjour,rnrnBien sûr. En matière de statut d'association, c'est la plus grande liberté. Ce qui n'est pas interdit est autorisé et la tendance n'est certainement pas d'interdire ce qui pourrait favoriser la parité hommes / femmes.
__________________________
Blog
Bonjour,rnCeci dit, si les statuts ne prévoient pas cette parité, il est impossible d'exiger quoique ce soit à ce sujet.rnIl faudra passer par une modification des statuts avec la procédure prévue (en général AG).rnSI rien n'est prévu pas de modification.
bonjourrnrn Ceci dit, si les statuts ne prévoient pas cette parité, il est impossible d'exiger quoique ce soit à ce sujet.rnrnIl s'agit d'une association relativement ancienne donc créée à une époque où n'étaient pas soulevés ces problèmes de parité.Par conséquent, il n'y a rien dans les statuts concernant la parité. rnLa parité est demandée par certain(e)s adhérent(e)s, en se fondant sur des recommandations récentes de l'Etat.rnrn rnIl faudra passer par une modification des statuts avec la procédure prévue (en général AG).rnSI rien n'est prévu pas de modificationrnrnRien n'est indiqué, non plus, comme procédure de modification des statuts.rnrnLa situation est-elle bloquée ?
Bjr,rnMême les vieilles associations ont ptévu la modification des statuts.rnIl est donc étonnant mais dommageable que la vôtre ait omis cette disposition.rnMais s'il est prévue une AG annuelle, il doit être possible de modifier les statuts.rnVa alors se poser le problème de la majorité requise pour cela.rnJe crois qu'il va falloir interroger votre Préfecture (service des associations) pour avoir un résultat.
Bonjour,rnrn Il est donc étonnant mais dommageable que la vôtre ait omis cette disposition. rnrnAutant pour moi, je me suis mieux renseigné sur les statuts, et leur modification est possible moyennant une majorité requise en AG des 2/3.
Hé bien vous connaissez la proposition que vous devrez adresser à l'ordre du jour de la prochaine AG.rnMais soyez sur d'avoir assez de candidates.rnDans les petites communes où la parité a été obligatoire aux dernières élections, bien des listes ont du composer avec des "volontaires d'office" pour compléter les listes en alternance, et cela donne des conseils municipaux avec des conseillères potiches.