Associations loi 1901 non déclarée en préfecture dite de fait

Bonjour,rnrnNous avons créé une association loi 1901 non déclarée en préfecture depuis 2010 ayant pour but la divulgation du spiritisme. Le nouveau maire, tout comme l'ancien, refuse de nous reconnaître comme association: rn- nous n'apparaissons pas sur le bulletin municipal,rn- nous ne pouvons pas faire partie du forum des associations que la commune organise chaque année,rn- nous ne pouvons pas afficher l'annonce de nos conférences rnrnPour l'instant nous n'avons fait que des demandes orales, pour lesquelles nous n'obtenons que des réponses très évasives, nous demandant de patienter car cela doit être étudié chaque fois avec une ou plusieurs personnes différentes. Il se retranche derrière le fait que la mairie ne peut pas accorder de subvention à une association loi 1901 non déclarée en préfecture dite de fait mais ce n'est pas ce que nous demandons. rnrnA-t-il le droit de nous refuser de nous traiter comme toutes les autres associations de la commune ? rnrnMerci de l'attention que vous voudrez porter à ma demande et de la réponse que vous voudrez bien y faire rnBien cordialement rnrnClaude Pregunta

Merci beaucoup de ces informations mais pour des raisons financières entre autres, je préfère garder ce statut d'autant que les ''inconvénients'' cités n'en sont pas pour l'instant dans l'exercice des activités de l'association.rnrnJ'ai bien conscience que lorsque nous engageons une action, nous nous engageons personnellement.rnrnLe simple fait de ne pas être déclaré en préfecture , donne-t-il le droit au maire de notre commune de nous rejeter de la sorte ? rnMerci beaucoup de vos éclaircissements rnBien cordialement rnClaude Pregunta

Les raisons financières sont les suivantes :rn La déclaration en préfecture coûte 44 euros ou 150 euros si le texte des statuts dépasse 1000 caractères . Toute modifications des statuts entraîne des frais d'un montant de 31 euros et dépôt des comptes annuels 50 euros . A cela s'ajoute l'assurance annuelle.rnrn Le ''je '' utilisé est une expression car nous sommes peu de membres de ''direction'' et tous du même avis.rnrn Le statut d'association loi 1901 non déclarée en préfecture est reconnu comme étant parfaitement légal comme indiqué sur le site dont lien ci-après:-http://www.associations.gouv.fr/1080-association-non-declaree.html-rn Comment est-il alors possible que le maire puisse refuser de reconnaître l'association pourtant légale ? rnrnMerci infiniment de vos précisionsrnBien cordialementrnClaude Pregunta

Votre association n'existe pas tout simplement, et ses actes ne sont pas opposables aux tiers.rnOn peut vous l'écrire à l'encre de chine si cela vous parait ^plus compréhensible.rnVous évoquez des couts inadaptés. Ce n'est pas la longueur du texte des statuts, mais celui de l'objet qui apparaît dans ces statuts.rnPour le reste quasiment rien de vous concerne.rnAlors vos peurs financières ne sont pas justifiées.

Bonjour Morobar, bonjour Lag0,rnrnMerci beaucoup de vos réponses. rnJe comprends mieux l'attitude du maire .rn Beau dimanche à vousrnBien cordialement rnClaude Pregunta