Certificat médical pour association loisirs

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Bonjourrnj'ai une question au sujet du certificat médical pour pratiquer la marche dans une association loi 1901.rnCertain médecin ne veulent pas délivrer un certificat indiquant qu'il n'y a pas de contre indication à la pratique de sport de loisir (comme la randonnée pédestre),pour cela ils s’appuient sur une circulaire ministérielle du 27 septembre 2011.rnDans notre club nous demandons aux adhérents de fournir un certificat médical pour pratiquer la randonnée pédestre.rncomment devons nous réagir quant un adhérent ne nous fournit pas de certificat invoquant la circulaire mentionnée plus haut.rnje vous remercie pour l'aide que vous pouvez m'apporterrnbonne journée

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Bonjour,rnLes statuts de l'association font la loi des parties, sauf s'il s'agit d'une disposition contraire à l'ordre public.rnCe n'est pas le cas.rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/008433

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amajuris Modérateur

bonjour,rnen principe une circulaire est juridiquement dépourvue de force obligatoire vis à vis des administrés.rn"Les médecins ne sont pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu’il n’existe aucun fondement juridique. En conséquence, hormis les cas où lerncertificat médical est prévu par des textes, le certificat médical n’est pas nécessaire et le médecin est fondé à en refuser la délivrance. "rnrnsi un adhérent refuse de fournir le certificat médical exigé par les statuts de votre association, vous pouvez refuser l'adhésion puisque cette exigence a une valeur contractuelle entre l'association et l'adhérent.rnrnd'ailleurs la fédération française de randonnée pédestre préconise ce certificat médical après un bilan médical rigoureux ce qui semble normal car la randonnée pédestre peut exiger des efforts parfois intenses (longueur, dénivelée) en étant éloignés de tout secours immédiat.rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttps://www.ffrandonnee.fr/_150/le-certificat-medical.aspxrnsalutations.