Demande d aide pour demande a l administration fiscale

Bonjour nous venons de creer une association ayant pour but de favoriser, de développer et de promouvoir le jeu de société et les pratiques ludiques, notamment auprès des enfants malades. Nous allons pour cela créer une ludothèque en libre acces aux enfants malades et faire des dons de jeux dans les services hospitaliers ici en Martinique.rnNous voudrions bénéficier de dons et souhaitons faire une demande afin d avoir un rescrit fiscal pour savoir si l'association est éligible à la deductibilité des donjs. Nous cherchons donc de l aide, au moins une personne pouvant relire le document. Le mail de l'association est madagames972@yahoo.comrnmerci d'avancernEric farges, President

Bonjour,rnVous faites une confusion de termes.rnLe rescrit fiscal porte sur un objet. Il s'agit de la position de l'administration sur une question qui lui est posée.rnRescrit=réponse.rnEncore faut-il connaître la question pour espérer une aide dans la rédaction de celle-ci.

Merci. Nous souhaitons faire une demande pour connaitre le rescrit fiscal concernant la possibilite pour l association de recevoir des dons. Merci

Tout le monde peut recevoir des dons. Je suppose que vous voulez évoquer la déductibilité fiscale pour les donateurs.rnAlors par exemple, écrire le mail suivant:rn* quelles sont les règles relatives à la déductibilité fiscale permettant à nos donateurs de déduire tout ou partie des dons effectués dans nos mains, de leur imposition sur le revenu des personnes physiques.

Bonjour, je ne cherche pas a connaitre kes regkes car elles se triuvemt dans n importe quel manuel de droit, je cherche une personne pouvant m aider a rediger la demande aupres de l administration fiscale. Merci

Alors exprimez exactement ce que vous demandez au fisc.rnIl est inutile de demander un rescrit fiscal sans décrire son objet, le sujet sur lequel il porte.rnEn clair si vous ne posez pas de question au fisc, il ne pourra pas vous répondre via la procédure du rescrit.