Démission Association loi de 1901

Bonjour,rnrnlors de l'assemblée générale de notre club de pétanque,rnle secrétaire et son adjoint ont démissionné.rnIl n'y avait personne qui voulait prendre la place.rntrois jours plus tard le bureau et les autres membres du conseil d'administration se sont réunis et une personne a accepté le poste de secrétaire.rndoit-il y avoir une autre assemblée générale pour que le bureau soit réglementaire ? si non, que faut-il faire ?rnrnMerci pour vos réponses.rnrnBonne journée.

Bsr,rnSi les statuts ne prévoient rien sur ce point, il faudra nommer un nouveau président (ou trésorier) dans les mêmes conditions que le précédent. Le nouveau dirigeant doit donc être nommé par le même organe collectif que celui qui a nommé l'ancien.

Bonjour,rn pour que le bureau soit réglementairernQuel règlement ?rnLa loi ce sont les dispositions des statuts.

BonjourrnVoici ce que disent les statutsrn Article 7- Les pouvoirs au sein de la société sont exercés par le Comité de Direction d’un maximum de 14 membres.rnLes membres du Comité de Direction sont élus à main levée par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans basée sur les Olympiades d’été.rnEn cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.rnLes pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.rnLes membres sortants sont rééligibles.rnArticle 9- L’Assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres pratiquants âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à la société depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations.rnArticle 18- En cas de décès, démission ou radiation d’un membre du Comité de Direction ,son remplacement sera assuré à la plus proche Assemblée Générale .Le mandat du nouvel élu expirera à l’époque ou aurait prit fin celui du membre à remplacer.rnDans le cas d’une démission collective du Comité de Directeur, la marche de la société sera obligatoirement assurée par le président, le secrétaire général et le trésorier général jusqu’à la désignation des nouveaux élu par une assemblée Extraordinaire.rnEn cas de démission du président le conseil d’administration assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau Président.rnEn cas de démission du bureau (président trésorier et secrétaire) les membres du conseil d’administration continueront à faire fonctionner le club jusqu’à la nomination d’un nouveau bureau. Il sera toutefois très important que cette situation ne perdure pas très longtemps rnet l'article 20Article 20- Assemblée Générale : rnLa société se gère et s’administre par des assemblées générales. Celle-ci a lieu au moins une fois par an, rnLes convocations se feront par voie de presse et par affichage au tableau du localrnLe quorum des délibérations est fixé à moitié des membres devant régulièrement participer à l’assemblée Générale.rnSi cette proposition n’est pas atteinte,une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.rnmerci de votre aidernBonne journée

Il n'y a donc rien à faire.rnLa démission du bureau n'implique pas la perte du mandat au conseil d'administration (ou comité de direction).rnSi par contre la démission est totale, ce qui, implique le départ du club, le comité de direction est complété à l'AG suivante, mais les nouveaux membres bénéficieront d'un mandat raccourci à la durée du mandat des membres remplacés.

re bonjourrnje pense que ma question n'a pas été comprisernle jour de l'assemblée générale il y a 5 démissions , parmi ses démissionsrnle secrétaire et son adjoint.rnA cette assemblée personne n'a pourvu au poste de secrétaire, le président a donc annoncé qu'il y aurait une autre assemblée générale dans les 15 jours pour pourvoir si possible au poste de secrétaire.rnSans qu'une autre assemblée soit faite quelques jours plus tard un compte rendu de la seule assemblée générale qui a été faite, fait mention d'un secrétaire. Les adhérents découvrent que se qui était fait et dit à cette a AG n'avait rien à voir avec le compte rendu.rnles membres pensent que les statuts non pas été respecté.rnje vous remercie de votre aide

Il y a erreur.rnL'assemblée générale ne désigne pas les membres du bureau, mais les membres du comité de direction ou d'administration.rnEnsuite ce comité se réunit et procède alors à la désignation du bureau.rnL'AG n'a rien à voir avec la désignation du président ou du secrétaire.

Re bonjourrnje vous remercié pour toutes d'avoir passé du temps pour me répondrernrnMercirnBonne journée