Bonjour,rnrnJe représente une association. Nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. Nous constatons la disparition de 2.500 € sur les 2.800 € de notre compte bancaire, au profit d'une autre association.rnLe Président de l'autre association déclare qu'il a un pouvoir est qu'a le droit de prendre notre argent. Nous n'avons jamais signé de pouvoir. Je demande à notre Banque de justifier qu'il n'existe pas de pouvoir. Notre banque refuse de répondre, malgré l'envois d'une mise en demeure.rnLe Comité Directeur m'a demandé de clore notre compte, ce que j'ai fait à notre banque.Les 300 € restant devaient être virés dans une autre banque.rnAujourd'hui je constate que notre compte de la première banque n'est pas fermé, que le virement n'est pas fait est qu'un chèque de banque de 300 € a été émis sans notre accord et à une personne inconnue.rnrnJ'ai contacté la gendarmerie qui me réponds que je ne peux pas porter plainte parce que c'est une affaire de droit civil.rnrnJ'ai donc deux intervenants : Le président de l'autre association et notre banque.rnComment porter plainte ?rnrnD'avance, je vous remercie.
BonjourrnJe pense qu'on ne peut refuser un dépôt de plainte. Si besoin, adressez vous au procureur.rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515
Bonsoir,rnMerci pour la réponse.rnToutefois à quelles juridictions dois-je m'adresser : TGI, TI, TP.rnDans une autre affaire , un juge m'avait refusé une plainte au motif qu'elle n'était pas qualifier...dure de qualifier un plainte lorsque l'on ne maitrise pas le droit.rnAuriez-vous des infos ?rnMerci encore.
Bonjour, rnC'est le rôle du procureur de la république de qualifier les faits.rnIl vous suffire d'écrire que votre compte bancaire a été débité à 2 reprises à l'aide de fausses procurations.rnEn ce qui vous concerne vous n'avez pas le choix de la juridiction sauf si vous optez pour la citation directernhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Merci pour le lien. Mais il s'agit d'affaires pénales, hors sauf erreurs mon affaires est civil.
Votre affaire n'est pas civile, mais pénale.rnEn effet soit il existe de faux documents, comme une procuration, soit une escroquerie ou encore un détournement de fonds, un abus de bien social…rnSelon la technique utilisée, les qualifications varient voire se conjuguent.rnMais il est étonnant que la banque ne réagisse pas à vos demandes engageant ainsi sa responsabilité.
Oui notre banque n'est pas nette, sur ce coup.rnrnUn procuration considéré comme faux document et le détournement de fond ... c'est intéressant ! Ça je le retiens.rnrnJe me dirige donc vers le TGI.rnrnMerci encore et bonne soirée.