Le maire refuse de répondre à une demande de buvette (lettre R av

Bonjour,rnrnNotre association loi 1901 a fait une demande d'autorisation de débit de boisson temporaire, elle est restée sans réponse.rnrnNous voulons organiser (sur terrain privé) un pic-nic en invitant les habitants de la commune à rencontrer les associations du village pour présenter leurs activités, le bénéfice de la buvette devant aller à l'association locale du téléthon.rnrnNous avons renouvelé cette demande par recommandé avec AR,rncosignée par quatre président d'association,rnpas de réponse dans la quinzaine.rnrnNous avons rencontré le maire qui nous a dit verbalement qu'il mettait nos courrier à la poubelle et qu'il refusait cette autorisation.rnrnQue pouvons nous faire pour obtenir une réponse écrite?rnComment contester une décision arbitraire?rnY aurait-il un abus de pouvoir de la part de l'élu.rnrncordialement

Bienvenus,rn Que pouvons nous faire pour obtenir une réponse écrite?rnComment contester une décision arbitraire?rnSauf dispositions particulières s'appliquant en matière de délivrance d'une telle autorisation, si le Maire ne répond pas dans un délai de 2 mois, il est considéré avoir pris une décision implicite de rejet, signifiant un refus, qui pourra alors être attaquée devant le tribunal administratif.rn Y aurait-il un abus de pouvoir de la part de l'élu.rnEn matière de débits de boisson temporaires, le maire a un pouvoir d’appréciation ; il peut agréer ou refuser une demande d'autorisation de buvette car il a la responsabilité (art L2212-1 , L2212-2 du code général des collectivités territoriales) « … de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.rnLa police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » rnA ce titre, un maire peut prendre des arrêtés restrictifs concernant la vente d’alcool sur certaines zones de sa commune en raison de circonstances locales particulières.rnrnIl n'y a donc pas d'abus de pouvoir au sens juridique.

Bonjour,rnrnLe qualificatif arbitraire n'engage que vous.rnrnVous posez une question parce que vous ne savez pas et vous manifestez une mauvaise humeur parce que la réponse n'est pas celle vous auriez souhaitée entendre. rnPas d'abus de pouvoir.rnrnLa vente de boissons est règlementée.rnrnCordialement

Bonsoir,rnMerci de vos réponses.rnrnLe qualificatif "arbitraire" était mal utilisé, désolé!rnrnMeilleures salutations