Bonjour,rnrnDes locaux loués par une association et recevant du public sont soumis à quelles règles ? et qui les fixent ?rnJe précise : rn- droit de manger, dormir, habiter dans les locaux, horaires des réunionsrn- droit de se réunir et jusqu' à quelle heure ?rn- règles de sécurité incendiern- les locaux doivent-ils être chauffés ?rnrnMerci pour vos réponses
Bonjour,rnOuirnIl s'agit des règles établies pour les établissements recevant du public.rnhttps://www.service-public.fr/associations
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