Bonjour.rn2 membres collégiale d une association ont créé une activité dans le but de se salarier rnDemandes de subvention obtenues et tous les dossiers aupres des partenaires ont ete faits par elles.rnrnElles dirigent tout puisque l idee viennent d elles. Elles seront donc salariés et membres collégiale et l une d elle a même le chéquier. Est ce légal? Que risquent les autres membres qui d ailleurs n ont pas grand chose à décider.rnMerci de votre réponse rnCordialement
Bonjour,rnmembre collégial ?rnJe suppose que cette dénomination vise à désigner 2 membres de l'association qui disposent d'un mandat au conseil d'administration voire au bureau.rnChaque membre du conseil d'administration met en jeu sa responsabilité civile comme pénale.rnLes 2 personnes en question sont vraissemblablement coupables du délit d'abus de bien social.rnJe suppose que l'une est Président et l'autre trésorier, sinon, les autres membres du conseil d'administration peuvent mettre un terme à la situation.
Bonjour,rnMembre collégiale diffèrent de bureau avec président trésorier, aucun titre particulier et gestion ensemble.rnJ ai soumis avec une autre personne qu il’etait Impossible d’etre Membre de bureau bénévole et être salarié, de plus la elles sont membres de droit, bureau, et deviennent membre de fait en tant que salarié. Il y a juste une tolérance 3/4 de smic semble t il pour qu un membre de bureau devienne salarié.rnDes subventions pour créer emploi reçues, oui mais pour’membre du bureau bénévole en priorité ?rnJ ai cherché partout et j ai besoin de l’avis d un spécialiste pour être sûre d avoir bien tout compris.rnMerci de vos réponses rn.
Certes.rnUn salarié peut être membre de l'association et inversement selon l'ordre de survenance.rnMais un salarié ne peut pas être dirigeant de droit ou de fait dans une association, sans que soit contestée la gestion désintéressée de l'association.rnLe fisc va donc vous tomber dessus.
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