Bonjour,rnrnPour une l'assemblée générale extraordinaire, dont le but est de faire voter les nouveaux statuts, le quorum doit-il être atteint ?rnrnS'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée extraordinaire ?rnrnMerci pour vos réponses.rnrnBonne journée.
Bonjour,rnrnTout dépend de ce qui est écrit dans les statuts actuels. Il faut donc reprendre ces statuts et en vérifier son contenu.
Bonjour Tisuissernmerci de ta réponse mais tu ne répond pas aux questions poséesrnles statuts sont connus mais ne correspondent plus à la situation que le nouveau président veut mettre en place .(se séparer des 50% des membres loisirs.rnPour cette AGE le quorum doit-il être atteint.rnS'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée rnextraordinaire ? rnPardon de me répéter rnMerci encore
Bonjour,rnSachant que hors statuts il n'existe pas de quorum, votre question n'a pas de réponse autre que la majorité qui s'exprime.
Bonjour MorobarrnQuand du dit hors statuts du veux dire qu'il n'a pas de statuts ou que les statuts n'en parlent pasrnmerci pour tas réponse
Je veux dire que la loi, c'est ce qui est inscrit dans les statuts.rnSi ces statuts ne fixent pas de quorum dans le déroulement des assemblées générales, il n'y en aura donc pas.rnMais en général les statuts dits "types" prévoient les majorités à réunir selon les thèmes abordés.
Voici ce que disent les statuts : le quorum des délibérations est fixé à la moitié des membres devant régulièrement participer à l'assemblée Générale. Si cette proportion n'est pas atteinte ,une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.rnrnMa question : le quorum sera t-il obligatoire pour une Assemblée générale extraordinaire comme pour une AG ordinaire, normale ?rnMerci pour les réponses
Bonjour,rn Si cette proposition n'est pas atteinte ,une assemblée générale extraordinaire sera convoquéernEtrn pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présent.rnVous répondez à votre question.