Bonjour,rnrnNotre association a convoqué ses adhérents à l'AG annuelle par mail sans envoyer de documents : PV de l'ancienne AG,rnrésultats financiers, etc. Aussi, il avait été organisé une AG extraordinaire pour élection frauduleuse des membres du C.A.rnrnQue doit-on faire pour obtenir ce 2e PV ? rnLa nouvelle AG est elle légale si le bureau ne présente pasrnce PV ?rnrnIl y aura sûrement des représentants des hautes instancesrndu sport invités si cette AG se déroule cela voudra dirernque les droits des adhérents sont bafoués.rnrnQuels recours ont les adhérents ? Peut-on faire inscrire les remarques sur le listing d'émargement ou autres documents ?rnrnMerci pour votre réponse.
Bonjour,rnIl n'y a rien de chez rien qui présente " a priori" un caractère illicite dans la description.rnLa loi réside dans les dispositions statutaires.rnIl faut donc relever dans vos griefs lesquels font l'objet d'une règle contraire dans les statuts.rnVos remarques sur les listes d'émargement n'auront aucune suite utile, ces listes servent au décompte des présents, représentés et absents.rnHistoire de quorum c'est tout.
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