Bonjour,rnrnJ'ai monté une association loi 1901, et je pense à la déclarer pour demander des subventions. rnrnDonc nous serons une association déclarée.rnrnMa question est sur ce qui se passera ensuite :rnQuelles seront nos nouvelles obligations lorsque nous aurons un numéro Siret et Siren ?rnrnSerons-nous considérés comme une entreprise ?rnDevrons-nous payer des impôts comme les entreprises ? Avoir des charges à payer ? (patronales, cotisations sociales ou autres).rnrnJe vous remercie,rnBonne journée
Bonjour,rnQu'appelez-vous "déclarer une association" ?
Bonjour,rnrnUne association loi de 1901 n'a d'existence légale qu'une fois que la déclaration de création a été faite et enregistrée en préfecture. Tant que cette déclaration n'est pas faite, l'association n'existe pas. Les numéros de Siret et Sirem ne concerne que les entreprises commerciales, pas les associations lesquelles sont à but non lucratifs, donc pas, non plus, d'impôts sur les sociétés. Par contre, si une association embauche des salariés, elles doit aussi verser les cotisations sociales.
Bonjour,rnrnNon, une association déclarée, pas seulement créee :rnhttp://www.assistant-juridique.fr/siret_association.jsp#Ef4EG23yOEjph6l1.99rnrnUne association avec un Siret et Siren, si on veut embaucher du monde, ou demander des subventions, ou payer la tva.rnrnDans notre cas, c'est pour les subventions.