Bonjour,rnrnAu titre de dirigeant trésorier, j ai beaucoup de mal à accéder au statuts de l'asso, tous les pretextes sont bons pour remettre au lendemain ma demande. Existe-t'il un depot des document numerisé en ligne ?rnrnMerci. Dernière modification : 11/02/2020 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnEtes-vous adhérent à cette association ou non ?rnrnSi oui, vous adressez une LR/AR au Président lui demandeur de vous fournir sous huitaine les statuts de l'association ainsi que le réglement intérieur, faute de quoi vous demanderez à la justice de vous les fournir.
Bonjour,rnrnLes statuts des associations déclarées sont déposés aux greffes des associations des préfectures. Il est possible d'en obtenir copie pour le prix maximal de 0,18 € par page.
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Bonjourrnrnje n'arrive pas non plus à obtenir les statuts de l'association dans laquelle je voudrais entrer : puis je ausssi les obtenir au greffe des associations de la prefecture, m^me si je ne suis pas adhérent ? rnrn merci rnrn rnrnyiyi
bonjour,rnrnvous devez vous adresser au service des associations de votre préfecture si cette association a été déclarée en préfecture.rnrnsalutations
Bonjour Yiyi, rnrnMais ce ne sera pas gratuit, il faudra payer pour ça.
Bonjour,rnrn rn m^me si je ne suis pas adhérent ? rnrnrnLa liste ou le nom des adhérents ne sont pas déposés en Préfecture.