BONJOUR Quelles sont les responsabilités civile et pénale d'une association qui organise des séjours de répit pour jeunes adultes handicapés (responsabilité de l'association, et des bénévoles ?)rnMERCI DE VOS REPONSES
bjr,rnl'association est bien sur responsable des jeunes adultes aussi bien pour les handicapés eux-mêmes et éventuellement pour les dommages qu'ils peuvent causer à autrui.rnje pense que cette activité doit être strictement règlementée et que des assurances soient obligatoires et que les encadrants doivent être diplômés.rnà titre d'exemple vous pouvez suivre le procès en cours de l'association l'arche de zoé.rncdt
Bonjour,rnrnbonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir,rnrnMerci de votre réponse rapide.rnrnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés